Décision concernant Globalive : « Le gouvernement ne devrait pas être au-dessus de la loi »

OTTAWA – Le président du plus grand syndicat des télécommunications et des médias au Canada, l’un des intervenants dans le dossier de Globalive, déclare « être très alarmé par la décision rendue hier de la Cour d’appel fédérale qui donne essentiellement carte blanche au gouvernement Harper de changer le sens de la législation ».

« Le gouvernement ne devrait pas être au-dessus de la loi », affirme Dave Coles, président du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier.

« Cette décision est une menace à la culture et à la souveraineté canadienne, et menace également les fondements de notre secteur des télécommunications », a déclaré Dave Coles, dont le syndicat ainsi que l’ACTRA et les Amis de la radiodiffusion canadienne figuraient comme intervenant dans l’affaire. « Les Canadiens devraient être très inquiets lorsque l’intention des lois canadiennes peut être modifiée unilatéralement par le gouvernement sans l’approbation du Parlement. »

Peter Murdoch, vice-président Médias au SCEP, affirme que « le besoin de maintenir le contrôle canadien des télécommunications et de la radiodiffusion n’a jamais été aussi crucial que maintenant compte tenu de la convergence accrue dans ces secteurs, et le SCEP va consulter ses partenaires pour évaluer ses options à la suite de cette décision ».

En décembre 2009, le gouvernement fédéral a accordé une licence d’exploitation de services sans fil à Globalive, une société appuyée par Orascom d’Égypte, ce qui renversait une décision émise plus tôt par l’organisme de réglementation du Canada en vue de bloquer le permis. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada avait rejeté la demande au motif qu’elle enfreignait les règles interdisant le contrôle étranger dans ce secteur. La Cour fédérale avait accepté cette décision, qui a maintenant été infirmée par la Cour d’appel fédérale.