Télécommunications: Lettre de Dave Coles au PM
DAVE COLES
President / président
Le 1er juin 2012
Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada
Chambre des communes
Ottawa, ON KIA 0A6
stephen.harper@parl.gc.ca
Monsieur le premier ministre,
Je vous écris pour vous exprimer mon opposition au projet de réforme de la Loi sur les télécommunications qui permettrait aux sociétés étrangères d’acheter des entreprises de télécommunications détenant jusqu’à 10 pour cent du marché canadien. Cet amendement inclus dans le projet de loi omnibus du budget (projet de loi C-38) actuellement en cours d’examen au Parlement aura un impact négatif pour les travailleurs et les travailleuses, la sécurité et la culture canadiennes pour qu’il soit adopté rapidement par le Parlement sans un débat approprié.
Il n’y a qu’un nombre limité de spectres (ondes) pour les fournisseurs de télécommunications, alors les sociétés étrangères vont venir au pays pour prendre le contrôle des entreprises existantes, et non pour faire de la concurrence. L’histoire montre que les fusions et les acquisitions profitent généralement aux banquiers, aux avocats et aux grandes entreprises, alors que les employés paient pour ces transactions par des « compressions », des « rajustements de l’effectif » et des « synergies », en d’autres termes par du chômage. Au cours des vingt dernières années de libéralisation dans le secteur canadien des télécommunications, des milliers d’emplois ont été perdus, ce qui a diminué la qualité des services.
Toute nouvelle société étrangère aura son siège social ailleurs, et si elles achètent de petits fournisseurs canadiens, elles vont transférer les tâches administratives, juridiques et réglementaires à l’intérieur de la structure d’entreprise déjà en place du nouvel acheteur. Il est fort probable aussi que les activités de recherche et de développement seront aussi déplacées à l’extérieur du Canada. Bien que ces mesures visant à rehausser l’efficacité opérationnelle puissent être recherchées par les entreprises, il n’en demeure pas moins que ces pertes d’emploi se traduisent par le fait que moins de Canadiens et de Canadiennes reçoivent un revenu imposable. Envoyer des emplois à l’étranger n’est pas une bonne chose pour le Canada.
En vertu de la Loi sur les télécommunications, les entreprises ont la responsabilité de renforcer et de sauvegarder la culture canadienne. Avec le rapprochement des secteurs d’Internet, de la téléphonie, de la musique et de la radiodiffusion, la décision d’ouvrir la porte de notre secteur des télécommunications aux intérêts étrangers ne représente qu’un pas vers la propriété étrangère en radiodiffusion.
La mainmise étrangère sur les télécommunications pose un risque pour la sécurité nationale ainsi que la protection des renseignements personnels et autres renseignements confidentiels. Sécurité publique Canada a prévenu en privé Industrie Canada que son projet d’ouvrir le secteur aux fournisseurs de services de télécommunications étrangers pose un « risque considérable » à la sécurité nationale. En effet, dans sa lettre portant la mention « Secret » et datée du 25 février 2011 à l’intention d’Industrie Canada, Daniel Lavoie, haut représentant de Sécurité publique Canada, affirme ce qui suit : « Le milieu
de la sécurité et du renseignement est d’avis que le retrait ou l’assouplissement de restrictions contenues dans la Loi sur les télécommunications, sans mettre en oeuvre des mesures d’atténuation parallèles, poserait un risque considérable à la sécurité publique et nationale. »
En plus des préoccupations relatives aux emplois, à la sécurité nationale et à la culture canadienne, vous devriez prendre en considération la volonté de la population. Les sondages démontrent constamment que les Canadiens et les Canadiennes s’opposent à la propriété étrangère du système de communications du pays. En avril 2010, un sondage réalisé par Harris/Decima a révélé qu’une majorité de Canadiens et de Canadiennes s’opposent à la propriété étrangère des entreprises de services de téléphonie, de câblodistribution et de média. Dans un même ordre d’idées, un sondage réalisé en février 2012 a démontré que les Canadiens et les Canadiennes estiment, dans une proportion de 77 %, que les entreprises médiatiques nationales sont trop importantes, sur les plans de la culture et de la sécurité, pour autoriser leur mainmise par des intérêts étrangers.
Il y a des problèmes concernant la qualité des services et le coût des télécommunications que votre gouvernement devrait examiner. Mais, permettre à des sociétés étrangères d’acheter des entreprises détenant jusqu’à 10 pour cent du marché canadien des télécommunications ne va pas faire diminuer les prix ou améliorer les services, et pourrait même réduire la concurrence (si elles achètent un lot de petits fournisseurs). Au lieu de permettre l’accès à la propriété étrangère de ce secteur déterminant, nous avons besoin d’une loi qui traite du véritable problème des communications canadiennes : le pouvoir excessif que détiennent une poignée de grandes entreprises dans un marché déréglementé.
Je demande respectueusement que votre gouvernement retire immédiatement les modifications à la Loi sur les télécommunications du projet de loi omnibus du budget. Votre gouvernement devrait aussi revoir sa position d’accorder aux sociétés sous intérêt étranger l’autorisation d’acquérir des entreprises détenant jusqu’à 10 p. cent du marché canadien des télécommunications.
Sincèrement,
Dave Coles
Président
YE/sm – sebp.343
c.c. : Christian Paradis, ministre fédéral de l’Industrie
(christian.paradis@parl.gc.ca)
