Le commerce juste
Bande dessinée sur l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG)
DANGER! Négociations commerciales entre le Canada et l’Union européenne
Le gouvernement Harper est en train de négocier une entente commerciale avec l’Union européenne. Les premières négociations officielles ont eu lieu en octobre 2009, et à l’heure actuelle, on vise à conclure rapidement une entente d’ici deux ans. Cette entente s’appelle Accord économique et commercial global (AECG) et son champ d’application est très étendu.
S’il était ratifié, cet accord commercial ouvrirait le marché des services publics à travers le Canada aux sociétés privées à but lucratif, entre autres les services de santé, l’éducation, les services sociaux, l’eau, les services postaux et de transport. De plus, il empêcherait le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et municipaux d’accorder la préférence aux entreprises à but non lucratif, aux entreprises locales ou aux entreprises vertes. Dans le secteur de l’agriculture, cet accord constituerait une menace pour les fermiers canadiens en raison de la disparition éventuelle de la Commission canadienne du blé, et il supprimerait les protections en vigueur contre les aliments génétiquement modifiés. De plus, cet accord permettrait le contrôle étranger de nos industries des télécommunications et de la radiodiffusion, et modifierait nos lois sur le droit d’auteur. Enfin, il allongerait la période de protection des brevets des compagnies pharmaceutiques, ce qui augmenterait le coût des médicaments sur ordonnance. En vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), tout ce qui sera accordé dans les négociations avec l’Union européenne devra être accordé aux États-Unis et au Mexique.
Le document à l’étude n’a pas encore été divulgué, les consultations avec les groupes du secteur non commercial sont extrêmement limitées, et les négociateurs canadiens de l’accord avec l’Union européenne répondent de manière évasive aux questions et aux lettres qui leur sont adressées.
Ce qui est surtout à risque pour les membres du SCEP :
La propriété canadienne des télécommunications et de la radiodiffusion
Il est peu probable que les Européens concluent une entente sans obtenir un accès accru aux secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion. Dans cette éventualité, la propriété et le contrôle canadiens ne jouiraient plus de protection légale. Le SCEP s’oppose vivement à la mainmise étrangère sur notre industrie des télécommunications essentielles. Pour obtenir plus d’information, cliquez ici.
Protections culturelles
Les négociateurs européens veulent aussi avoir plus d’accès à notre industrie de la radiodiffusion. Encore une fois, le SCEP a insisté pour que nos industries culturelles demeurent la propriété de Canadiens, ce qui est la meilleure façon d’assurer que nous continuions de diffuser nos nouvelles, d’écouter notre musique et d'exprimer notre point de vue sur le monde.
Les lois sur le droit d’auteur
Dans le cadre de l'Accord économique et commercial global (AECG), les discussions portent également sur le prolongement de la durée et de la portée de la protection des droits d’auteur ainsi que sur la criminalisation de ces droits, même à des fins non commerciales. Ce prolongement modifierait les lois et les politiques canadiennes qui régissent le droit d’auteur, et compromettrait notre approche visant une utilisation équitable.
Pour bloquer l’AECG
Le SCEP s’est joint à 50 organisations pour bloquer cet accord commercial. Nous avons signé une déclaration ouverte sur les dangers d’un tel accord et une lettre à l'honorable Ed Fast, ministre du Commerce international.
